BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2022

Le contexte actuel semble favorable à une évolution de l'économie nationale vers une économie verte. Le Conseil considère que ce modèle de développement économique et humain durable peut favoriser la convergence entre l'optimisation de la consommation des ressources naturelles, le renforcement de la cohésion sociale et la préservation de l'environnement.

Qu'il s'agisse des plans de développement sectoriel ou des politiques sociales, des gains importants en efficacité et en efficience peuvent être réalisés en veillant à leur cohérence globale afin d'optimiser l'utilisation des ressources et maximiser leurs impacts.

En ce qui concerne les politiques de développement social, leurs performances peuvent être améliorées en tenant compte de la nécessaire convergence entre les politiques publiques concourant à un même objectif et en privilégiant une gouvernance de proximité qui implique fortement les citoyens tant au niveau de la conception des politiques, que de leur mise en œuvre et de leur évaluation.

Parallèlement, les efforts de rationalisation des dépenses publiques devraient être accélérés. Les actions entreprises dans • ce sens ne manqueraient pas d'être renforcées par la réforme de la Loi organique des finances dont l'implémentation permettra de tendre vers une gouvernance responsable.

Par ailleurs, le recours généralisé à des outils de suivi et d'évaluation devrait permettre non seulement d'accroître l'efficacité de l'action publique, mais aussi d'asseoir la culture de la reddition des comptes et de créer les conditions d'un changement des mentalités.

La problématique de l'inclusion des jeunes a fait l'objet d'un développement particulier dans le cadre du rapport 2011 du Conseil. Tout en reconnaissant la complexité du sujet, le Conseil estime qu'elle nécessite une politique publique globale qui commence par l'éducation et l'enseignement et se consolide par l'emploi ainsi que par d'autres leviers tels que la culture, l'engagement politique et civil et la participation citoyenne.

A cette fin, le Conseil souligne que pour répondre au défi majeur de l'inclusion des jeunes, les pouvoirs publics doivent s'engager dans une stratégie volontariste définissant une offre politique et institutionnelle susceptible de mobiliser les jeunes et de les intégrer à la vie publique de manière durable. Le Conseil appelle, en en particulier, à surmonter les insuffisances des politiques sectorielles et à suivre une approche transversale el partenariale avec et pour les jeunes. Le Conseil estime à cet égard qu'il est urgent de refonder le traitement de la question de la jeunesse à la lumière des transformations qu'a connues la société marocaine et de faire de la culture une dimension centrale des politiques d'inclusion. Il appelle en outre à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative et du Conseil national des langues et de la culture marocaine, pour qu'ils assument leurs rôles constitutionnels en tant qu'institutions et cadres de concertation dans les domaines de la culture et de la jeunesse.

Le Conseil considère qu'il y a lieu de systématiser une « approche Jeunesse » dans la conception et l'élaboration de toute politique publique.

En définitive, il s'agit pour notre pays de faire « mieux » et « différemment ». Le contexte international, ainsi que les évolutions de notre pays sur les plans économique et social, nous posent certes des défis mais sont également de nature à nous inciter à repenser nos modes de fonctionnement et nos habitudes collectives. Une telle démarche, consolidée par des avancées sur le plan de la réduction des inégalités et sur le plan de la cohésion sociale, ainsi que par les atouts que représentent la jeunesse et les femmes, est seule à même d'assurer la contribution de l'ensemble des composantes de la population au processus de développement économique et social de notre pays.

A l'avenir, le point de vue du CES sera enrichi d'un baromètre annuel évaluant la perception par les citoyens et les acteurs sociaux de la situation économique, sociale et environnementale. Ce baromètre se fondera sur le référentiel de droits et principes de la charte sociale élaborée en 2011 par le CES.

Majesté,

Le Conseil économique et social a été installé par Votre Majesté le 21 Février 2011. Conformément aux directives royales, le CES a pour ambition de se positionner en tant qu'institution consultative représentative de la richesse et de la diversité des différentes sensibilités de la société marocaine et de servir de forum de réflexion et de concertation et d'approfondissement du dialogue social et civil.

Durant sa première année d'activité, le Conseil s'est attaché à tirer profit des apports de ses composantes pour contribuer à l'amélioration des politiques publiques. En attendant des saisines du gouvernement ou du parlement, le Conseil économique et social s'est autosaisi de l'ensemble des questions qu'il a traitées, en 2011. Il s'est aussi doté d'une structure et de moyens adaptés à sa mission. Il a mis en place six commissions permanentes couvrant l'ensemble des champs de compétence du conseil : social, économique, emploi et formation, environnement et culture. Il a en outre élaboré et validé sa méthodologie de travail, ainsi que le processus d'écoute et d'audition des responsables publics, publics, des opérateurs économiques et sociaux et des représentants de la société civile.

Le CES a adopté au cours de l'année 2011 un rapport et un avis intitulé « Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser » et un rapport et un avis sur l'emploi des jeunes. De plus, un rapport sur la conjoncture économique et sociale et environnementale et un rapport d'étape sur la gouvernance des services publics ont été examinés en assemblée générale. Enfin, deux rapports et deux avis portant respectivement sur l'inclusion des jeunes par la culture et l'économie verte, ont été préparés en 2011, même s'ils n'ont été adoptés que durant le premier trimestre de 2012.