N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Majesté,
Cette analyse de la situation économique, sociale | environnementale montre que le Maroc, grâce aux réformes initiées depuis plus d'une décennie, dispose d'atouts importants et réalise des avancées dans plusieurs domaines. Néanmoins, des points de fragilité demeurent et appellent à une vigilance accrue et à des politiques mettant l'accent sur le renforcement des valeurs de la citoyenneté, l'augmentation de la compétitivité de l'économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l'amélioration de la gouvernance et de l'efficacité des politiques publiques et une attention particulière aux politiques d'inclusion des jeunes.
Le Conseil souligne la nécessité d'agir en faveur d'un changement au niveau des valeurs communes, du rapport des pouvoirs publics aux citoyens. Afin de consolider les valeurs de citoyenneté responsable et du vivre ensemble, il convient d'œuvrer pour renforcer la confiance dans les institutions de médiation. Cela passe d'abord à l'adoption d'un langage de vérité à l'intention des citoyens et des acteurs sociaux, à traduire au niveau pratique le respect des droits fondamentaux et l'effectivité de la primauté et de l'égalité devant la Loi, ainsi que par la réussite de la réforme de la justice. Il s'agit ensuite d'assurer l'adhésion des citoyens à la dynamique nouvelle, en veillant à promouvoir la démocratie sociale et en s'attachant à la moralisation de la vie publique. La participation des populations à l'échelle locale, au niveau de la conception, du suivi et de l'évaluation des politiques de développement, ainsi qu' « une approche genre » devraient permettre de conforter les valeurs de citoyenneté et de responsabilité collective.
Une implication plus forte de l'Etat pour soutenir la compétitivité nécessite, en premier lieu, un cadre macroéconomique assaini, en particulier la restauration durable de l'équilibre des finances publiques. Au-delà de la réforme du dispositif de soutien des prix, le redressement budgétaire impose des mesures de rationalisation de l'ensemble des dépenses publiques et doit concerner toutes les composantes de l'Etat. Dans ce cadre, la refonte des finances des collectivités territoriales et l'évaluation des capacités de gestion et de gouvernance au niveau local s'avèrent nécessaires dans la perspective de la mise en œuvre du projet de régionalisation avancée. La refonte des finances locales permettra également de dégager des ressources supplémentaires, étant donné les réserves potentielles de recettes existantes à ce niveau.
Le CES considère impératif de poursuivre les mesures qui améliorent le climat des affaires et favorisent la compétitivité économique et le développement de l'investissement. Le Conseil appelle à accorder une attention particulière au secteur industriel qui constitue le cadre privilégié de l'innovation et de la préservation de l'emploi décent, en levant les contraintes qui entravent son développement. Ces contraintes concernent principalement l'accès au foncier, le coût des facteurs de production, l'offre de main d'œuvre qualifiée, la concurrence déloyale, en particulier celle exercée par les activités informelles, la qualité des services d'infrastructure ou encore la fiscalité. Dans sens, les incitations fiscales devraient favoriser l'allocation des ressources au profit du développement des exportations de produits manufacturés.
2021
Le Conseil appelle par ailleurs au développement du potentiel d'innovation du pays en s'appuyant sur une politique publique visant à mobiliser à la fois les acteurs publics et privés, autour d'un dispositif national de recherche et d'innovation et à mettre en place des mécanismes incitatifs pour la promotion des activités de recherche et développement.
L'ensemble des actions déployées en vue de rehausser, la compétitivité de l'économie ne sauraient produire les résultats escomptés sans un climat social apaisé. A cet effet, le rapport appelle à institutionnaliser le dialogue social, à encourager les négociations et les conventions collectives et à préciser les conditions et les modalités de l'exercice du droit constitutionnel de grève.
Le CES préconise d'agir en faveur d'une juste répartition, entre les couches sociales et les régions, de l'effort de solidarité et des fruits de la croissance. Il soutient le développement du secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente un véritable enjeu en termes d'emploi et de cohésion sociale. Le rapport annuel appelle à une réforme fiscale qui vise l'efficacité économique et la justice sociale, ainsi qu'à une action contre la fraude et l'évasion fiscales, tout en renforçant les voies de recours des citoyens devant l'administration fiscale. De même, il plaide pour une réforme urgente du système de compensation et pour le redéploiement d'une part significative des ressources ainsi dégagées vers des aides ciblées et des investissements dans les infrastructures et les les secteurs sociaux, susceptibles d'améliorer le vécu des citoyens, en particulier les plus pauvres.
Les politiques visant l'amélioration du développement humain et social ont eu un impact visible sur les principaux indicateurs. Néanmoins, l'ampleur des déficits sociaux constitue un défi majeur pour la durabilité du modèle de croissance. La lenteur du rythme de résorption de ces déficits pourrait représenter un facteur de risque pour la cohésion sociale. La persistance du chômage, l'inégal accès aux services de santé de base, le faible rendement et la qualité insuffisante du système d'éducation- formation ainsi que les limites du dispositif de protection sociale, compromettent la soutenabilité de la croissance. Il importe à cet égard de placer ces défis au cœur des politiques publiques. Les progrès du développement humain au Maroc dépendent des actions pour traduire les acquis de la nouvelle Constitution en une stratégie nationale en mesure de consacrer - dans le droit et dans les faits - la valorisation du rôle de la femme dans l'économie et la société, et des réformes visant une meilleure inclusion des jeunes par la formation, l'emploi, la culture et la participation.
Le Conseil estime qu'une politique culturelle plus active aurait un impact majeur sur le développement économique et social du pays, en particulier en matière d'ancrage des valeurs de citoyenneté, de civisme et de tolérance et en matière de renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, le développement de l'accès aux services culturels culturels est de nature à favoriser la construction de l'individu, en particulier les jeunes, en renforçant leur capacité d'adaptation et leur autonomie, tout en contribuant à la construction de l'identité nationale à partir de la prise de conscience des spécificités du pays, de son ouverture sur son environnement international et de sa place dans le monde.