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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
La direction du PCM est assurée par une personne désignée à cet effet, par le gouverneur de la province ou de la préfecture où survient la situation d'urgence.
L'autorité aéroportuaire doit s'assurer que le PCM est doté des appareils et des équipements de communications nécessaires à cet effet.
La maintenance des équipements est assurée sous la responsabilité de l'autorité aéroportuaire.
ART. 10. - Chaque aérodrome doit disposer d'un ou de plusieurs plans quadrillés lisibles de l'aérodrome et de son voisinage selon le modèle joint à l'annexe 2 du présent décret.
Ces plans doivent être mis à jour et distribués systématiquement aux services intervenants et aux personnels chargés d'appliquer le plan d'urgence.
ART. 11. - Dans les aérodromes situés prés d'étendues d'eau ou de marécages au-dessus desquels s'effectue une portion appréciable des approches ou des départs, le plan d'urgence doit prévoir l'intervention rapide des services spécialisés de recherche et de sauvetage.
Le plan d'urgence doit prévoir l'établissement, l'essai et l'évaluation, à intervalles réguliers, d'un délai d'intervention précis des services spécialisés de recherche et de sauvetage, lorsque l'aérodrome est situé prés d'étendues d'eau, de marécages ou en terrain difficile.
Chapitre IV Exercices
ART. 12. - Le plan d'urgence de l'aérodrome doit être mis à l'épreuve, par l'organisation de trois types d'exercices :
• exercice général ;
• exercice partiel ;
• exercice en salle.
L'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile supervise, en coordination avec les services intervenants, la réalisation de l'exercice général au moins chaque deux (2) ans dans l'un des aérodromes ouverts au trafic aérien international.
Durant l'année où l'exercice général n'est pas organisé, des exercices partiels ou en salle doivent avoir lieu. Une notification de ces exercices doit être adressée à l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile.
ART. 13. - L'exercice général a pour objectif de mettre à l'épreuve un plan d'urgence de l'aérodrome, d'en améliorer l'efficacité et de vérifier :
• la participation de tout le personnel de l'aérodrome appelé à intervenir ;
• la valeur des plans et procédures d'urgence ;
• l'équipement, le matériel et le système de télécommunications d'urgence ;
• la réactivité des différents intervenants, la cohérence et les complémentarités des actions.
ART. 14. - L'exercice en salle a pour objectif d'éprouver la capacité de mobilisation des moyens d'intervention et le degré d'intégration des actions, sans les dépenses et les interruptions de service qu'entraîne un exercice général. Cet exercice peut être exécuté à titre d'exercice de coordination, avant l'exercice général, dans le but de confirmer les procédures à suivre.
ART. 15. - L'exercice partiel a pour objectif d'entraîner de nouvelles recrues appelées à intervenir dans l'aérodrome sur les situations d'urgence, de maintenir le niveau de compétence du personnel et d'évaluer de nouveaux équipements ou de nouvelles techniques d'intervention.
ART. 16. - L'autorité aéroportuaire désigne le directeur de l'exercice général et l'équipe de planification de l'exercice à réaliser. Elle provoque également une réunion de tous les services concernés et établit un calendrier de préparation de l'exercice et ce, au moins cent vingt (120) jours avant la date prévue pour l'exercice général.
Le directeur de l'exercice, en concertation avec l'équipe de planification de l'exercice, assure l'organisation et la coordination du déroulement de l'exercice dans tous ses aspects.
Le directeur de l'exercice établit un rapport d'évaluation de l'exercice qu'il soumet à l'autorité aéroportuaire.
ART. 17. - Chaque exercice général fait l'objet d'un compte-rendu adressé par l'autorité aéroportuaire à l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile, assorti de ses remarques, observations et recommandations, le cas échéant.
Chapitre V Dispositions diverses
ART. 18. - L'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile communique, en cas de situation d'urgence survenue sur le erritoire national, impliquant un aéronef étranger ou des ressortissants étrangers, tous les renseignements pertinents :
• à l'Etat d'immatriculation et à l'Etat de l'exploitant de l'aéronef concerné ;
• aux Etats dont des ressortissants ont été tués, blessés ou séquestrés à la suite de l'événement.
ART, 19. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du transport, le ministre de la santé et l'autorité gouvernementale chargée de le défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada II 1434 (29 avril 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le ministre de l'équipement
et du transport,
AzIZ RABBAH.
Le ministre de la santé,
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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