N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. - L'autorité aéroportuaire est chargée de : • coordonner l'élaboration du plan ;
• déposer le plan auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile ;
• mettre en œuvre et mettre à jour le plan avec les différents intervenants, ainsi que l'organisation des exercices en tenant compte des principes des facteurs humains ; • réviser le plan chaque fois que les services intervenants en cas d'urgence le jugent nécessaire. Toute révision du plan doit être soumise à l'approbation de l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile. ART. 5. - Le plan d'urgence de l'aérodrome doit indiquer : 1. Les types de situation d'urgence auxquels il est destiné à faire face :
• accident d'aéronef survenant sur l'aéroport ; • accident d'aéronef survenant hors de l'aéroport ; • interventions illicites :
• acte de sabotage, y compris les menaces à la bombe ; • capture illicite ;
• autres.
• incendie bâtiment ;
• incident impliquant des marchandises dangereuses ; • catastrophes naturelles ;
• événements d'ordre médical ; • • autres incidents.
2. les services appelés à intervenir et les personnes à alerter dans le cas d'une situation d'urgence ;
3. les modalités de communication entre les services concernés ;
4. la répartition des responsabilités de chaque service intervenant;
5. les détails de l'intervention de tous les services concernés ; 6. la transition ordonnée et efficace entre les activités normales et les opérations d'urgence ;
7. un plan quadrillé de l'aérodrome et de ses abords immédiats.
Le canevas type pour l'élaboration d'un plan d'urgence de l'aérodrome est fixé à l'annexe 1 du présent décret.
Chapitre III
Centre directeur des opérations d'urgence
et poste de commandement mobile ART. 6. - Un centre directeur des opérations d'urgence (CDOU) et un poste de commandement mobile (PCM) sont créés dans chaque aérodrome et sont activés une fois qu'une situation d'urgence est déclarée.
ART. 7. - La direction du CDOU est assurée par le gouverneur de la province ou de la préfecture où survient l'urgence ou, la personne désignée par lui à cet effet.
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L'équipe du CDOU, composée des représentants des services intervenants est chargée, sous la direction du gouverneur, ou de la personne désignée par lui à cet effet, de la coordination globale, de la direction générale des opérations, en cas d'urgence. Elle est également chargée de définir les modalités de passage du plan d'urgence de l'aérodrome vers un plan des secours impliquant les moyens exogènes et le transfert des responsabilités de direction des secours.
Durant une situation d'urgence, le directeur du CDOU peut désigner :
• une personne habilitée pour communiquer avec les médias
et rendre publiques les informations sur le déroulement des opérations ;
• une cellule chargée de la prise en charge psychologique des familles et des proches des victimes.
ART. 8. - L'autorité aéroportuaire doit s'assurer que :
• le CDOU fait partie intégrante des installations de l'aérodrome et que son emplacement est fixé de manière a offrir, dans la mesure du possible, une vue dégagée sur l'aire de mouvement ;
•le CDOU est doté des appareils radiocommunication portatifs en nombre suffisant permettant la communication entre le CDOU et les différents intervenants ;
• le CDOU est doté d'un nombre suffisant de lignes téléphoniques fixes ou mobiles pour permettre d'assurer des communications directes avec les intervenants ;
• les voies aux abords du CDOU permettent un accès facile . pour le personnel, les véhicules, les ambulances et les équipements d'appui situés hors aérodrome.
L'autorité aéroportuaire :
• est chargée d'établir un compte-rendu de la situation d'urgence et de le communiquer à l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile ;
• doit veiller à ce que le personnel de commandement, en cas d'accident ou incident, soit identifié par le port de gilets de couleur distinctive, afin d'éviter toute confusion et faciliter la reconnaissance de chaque responsable sur les lieux.
La liste des personnes devant être identifiées sur les lieux d'accident est fixée par le directeur du CDOU ;
• doit veiller, dans la mesure du possible, à la préservation des indices, des indices, notamment les débris de l'épave pour les enquêtes et à ce que tous les services participant aux opérations d'urgence communiquent leurs observations opérations d'urgence communiquent leurs observations sur les lieux de l'accident aux enquêteurs. : L'autorité aéroportuaire assure la maintenance des L'autorité appareils, des équipements et des installations visés ci-dessus.
ART. 9. - Le PCM est chargé d'assurer, sur les lieux où survient une situation d'urgence, la coordination entre les services intervenants en cas d'urgence. Il constitue le centre opérationnel durant toute la période de l'intervention.
L'équipe du PCM est composée des représentants des services intervenants désignés, selon la situation d'urgence, par le directeur du CDOU.