Arrêté n° 1088-13 du 15 janvier 2013
du 3 rabii I 1434
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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2126
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
•
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et neuf mois à compter du 17 janvier 2013.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1293 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE
29°35'00.000" N 11°05'30.000" W 29°35'00.000" N 10°56'30.000" W 29°39'00.000" N 10°56'30.000" W 29°39'00.000" N 10°50'50.000" W 29°45'00.000" N 10°50'50.000" W 29°45'00.000" N 10°39'00.000" W 29°45'00.000" N 10°21'12.000" W 29°32'24.000" N 10°21'12.000" W 9 29°32'24.000" N 10°28'34.000" W 10 29°32'24.000" N 11°05'30.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434
(15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », ti Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica SIDI MOUSSA B.V »;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 a 4 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ; •
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société