Arrêté n° 1089-13 du 15 janvier 2013
du 3 rabii I 1434
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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et neuf mois à compter du 17 janvier 2013.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1298,6 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE
29°25'20.000" N 11°15'10.000" W 2 29°25'20.000" N 11°12'00.000" W 3 29°25'20.000" N 11°05'30.000" W 4 29°32'24.000" N 11°05'30.000" W 5 29°32' 24.000" N 10°28'34.000" W
29°21' 36.000" N 10°28'34.000" W 7 29°2l'36.000" N 10°33'57.000" W 8 29°21' 36.000" N 11°15 10.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
2127
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434
(15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conciu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V »;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société