BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

Page 47 sur 61

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'expioitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii | 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW », conclu le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1574-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 23 février 2013.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1430,5 km?, telles qu'elles figurent sur . carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

-

2135

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 1, 2 et 3 de coordonnées UTM zone 28 Datum Merchich suivantes :

POINTS Y

T

1 580015,35 3006998,15 2 585299,99 3007000,01 3 Intersection/Côte 3007000,10 4 Intersection/Côte 2972843,00 5 635200,00 2972942,95 6 635200,00 3005100,00 7 627000,00 3005100,00 8 627000,00 2973002,22 9 615459,88 2973086,27 10 615243,46 2996564,06

580084,52 2996308,27

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 rabii II 1434 (20 février 2013).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

•

Actes cités sur cette page