N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2134
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1381,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 1, 2 et 3 de coordonnées UTM zone 28 Datum Merchich suivantes :
POINTS X Y
1 628590,00 3062048,40 2 655960,00 3062033,66 3 Intersection/Côte 3062050,00 4 Intersection/Côte 3032800,03 5 628590,00 3032760,57
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii II 1434 (20 février 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW », conclu le 24 moharrem l 1432 (3l décembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1573-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III» présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche-d'hydrocarbures « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 23 février 2013.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1503 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 9, 10, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de coordonnées UTM zone 28 Datum Merchich suivantes :
POINTS Y
585300,00 3018800,00 598749,99 3018800,00 3 598750,00 3032800,00 4 612800,00 3032783,02 5 612800,00 3009040,00 6 628590,00 3009040,00 7 628590,00 3032760,57 8 Intersection/Côte 3032800,03 9 Intersection/Côte 3007000,10 10 585299,99 3007000,01
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 9.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii II 1434 (20 février 2013).
FOUAD DOUIRI.