BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1317-10 du 20 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2161-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «DVM International Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE 1 à VIll » au profit de la société « DVM International s.a.r.l. » ; • Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE VI » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International s.a.r.l.»;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent • libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE VI » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 3 août 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1451,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

POINTS LATITUDE LONGITUDE

28°29'30,000"N 11°42'42,000"W 28°21'00,000'N 11º42'42,000"W 28°21'00,000"N 11°54'22,000"W 28°21'00,000"N 12°46'00,000"W 28°23'00,000"N 12°46'00,000"W 28°23'00,000'N 12°42'00,000"W 28°26'00,000"N 12°42'00,000"W 8 28°26'00,000'N 12°33'00,000"W 9 28°29'30,000'N 12°33'00,000"W

b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada | 1434 (18 mars 2013).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada | 1434 (18 mars 2013) acordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VII » à POffice national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1318-10 du 20 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2161-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la société « DVM International s.a.r.I. » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE VII » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International s.a.r.l.»;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE VII » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 3 août 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1479,8 km?, telles qu'elles figurent sur comme annexée à l'original du présent arrêté, soni définies

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

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