N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
POINTS LATITUDE LONGITUDE
1 28°21'00,000'N 11°54'22,000"W 2 28°12'00,000"N 11°54'22,000"W 3 28°12'00,000"N 12°01'59,000"W 4 28° 12'00,000"N 12°49'00,000"W 5 28°20'00,000"N 12°49'00,000"W 6 28°20'00,000"N 12°46'00,000"W 7 28°21'00,000'N 12°46'00,000"W
b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada | 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9' kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1319-10 du 20 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2161-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIll » au profit de la société « DVM International s.a.r.l. » ;
2141
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE VIII » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International s.a.r.l. » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE VIII » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 3 août 2012.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1205,6 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE
1 28°12'00,000"N 12°49'00,000"W 2 28°12'00,000"N 12°01'59,000"W 3 28°07'00,000'N 12°01'59,000"W 4 28°07'00,000'N 12°12'00,000"W 5 28°05'00,000"N 12°12'00,000"W 6 28°05'00,000"N 12° 19'00,000"W 7 28°03'00,000"N 12°19'00,000" W 8 28°03'00,000'N 12°40'00,000"W 9 27°59'55,000'N 12°40'00,000" W 10 27°59'55,000'N 12°49'00,000"W
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1499-13 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en équivalents au psychiatrie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 5 mars 2013 ;