2156 BULLETIN OFFICIEL N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)
ANNEXE I
RECEPISSE DE RETENTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE
Rovaume du Maroc Tain sili Ministère de l'Equipement et des
Transports
Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière
Récépissé de rétention du certificat d'immatriculation du vébicule
Prénom et non du conducteur N° du permis de conduire N° de C.N.IE.........
N° d'immatriculation du r'éhicule.. C] Délivré le.......... Propriétaire. d*==++a..
se ben de (dites a Votre cenificar d'immatriczlalon du réticule a iné retent car cane derniez ait gavaten endoscait au nivezu Déformation de la carrosserie
Déformation des langerons
Froissement de la façade
Arant Arrlère, ... 0
Latéral. Déformation importante du has de caisse Corps de contrdle
lor, qualité et signature de l'agent ou des agents verbalisateurs ayant retiré le C
. . . . *******+**+*******• Date et heure :.......