BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6170 du 18 juillet 2013

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2156 BULLETIN OFFICIEL N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)

ANNEXE I

RECEPISSE DE RETENTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE

Rovaume du Maroc Tain sili Ministère de l'Equipement et des

Transports

Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière

Récépissé de rétention du certificat d'immatriculation du vébicule

Prénom et non du conducteur N° du permis de conduire N° de C.N.IE.........

N° d'immatriculation du r'éhicule.. C] Délivré le.......... Propriétaire. d*==++a..

se ben de (dites a Votre cenificar d'immatriczlalon du réticule a iné retent car cane derniez ait gavaten endoscait au nivezu Déformation de la carrosserie

Déformation des langerons

Froissement de la façade

Arant Arrlère, ... 0

Latéral. Déformation importante du has de caisse Corps de contrdle

lor, qualité et signature de l'agent ou des agents verbalisateurs ayant retiré le C

. . . . *******+**+*******• Date et heure :.......