N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°-8-2013) BULLETIN OFFICIEL 2209
ANNEXE 7
MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX
Royaume du Maroc Le,
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX
TENUE LE :
•
(RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
Préfecture ou province : Commune urbaine/rurale : Situation du projet : Natue du projet : Références foncières : Maitre d'ouvrage
Architecte auteur du projet
Ingénieur géomètre topographe en charge du projet Ingénieur spécialisé en charge du projet
Références relatives à la décision d'autorisation
Date d'autorisation
Informations diverses