BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°-8-2013) BULLETIN OFFICIEL 2209

ANNEXE 7

MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX

Royaume du Maroc Le,

PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX

TENUE LE :

•

(RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

Préfecture ou province : Commune urbaine/rurale : Situation du projet : Natue du projet : Références foncières : Maitre d'ouvrage

Architecte auteur du projet

Ingénieur géomètre topographe en charge du projet Ingénieur spécialisé en charge du projet

Références relatives à la décision d'autorisation

Date d'autorisation

Informations diverses