BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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2208 BULLETIN OFFICIEL N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°5-8-2013)

ANNEXE 7

MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX

Rovaume du Maroc Le, Ministère de l'Intérieur Wilaya de la région ...... Préfecture ou province .... Commune de..

PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX

TENUE LE :

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

Préfecture ou province : Commune urbaine/rurale : Situation du projet : Natue du projet

Références foncières

Maitre d'ouvrage

Architecte auteur du projet

Ingénieur géomètre topographe en charge du projet Ingénieur spécialisé en charge du projet Références relatives à la décision d'autorisation Date d'autorisation

Informations diverses