2208 BULLETIN OFFICIEL N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°5-8-2013)
ANNEXE 7
MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX
Rovaume du Maroc Le, Ministère de l'Intérieur Wilaya de la région ...... Préfecture ou province .... Commune de..
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX
TENUE LE :
RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
Préfecture ou province : Commune urbaine/rurale : Situation du projet : Natue du projet
Références foncières
Maitre d'ouvrage
Architecte auteur du projet
Ingénieur géomètre topographe en charge du projet Ingénieur spécialisé en charge du projet Références relatives à la décision d'autorisation Date d'autorisation
Informations diverses