BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°r-8-2013) BULLETIN OFFICIEL 2211

ANNEXE 8

MODELE DE LA DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET DE CONFORMITE

Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Wilaya de la Région de …............ Province ou Préfecture..

Commune

Déclaration d'achèvement des travaux de construction et de conformité (2)

Autorisation de construire n°. ..en date du Le nom complet du déclarant :.. Numéro de carte d'identité nationale : . Adresse personnelle :…...... Nom de l'architecte (2) : …... Adresse professionnelle :.. Nom de l'ingénieur spécialisé (2) :.. Adresse professionnelle:... Adresse professionnelle :.. Nom de l'entrepreneur (2): . Adresse professionnelle :... Descriptif des travaux :....

Lieu des travaux:......

le déclare que les travaux de construction ont été achevés depuis le........../...et que les travaux lisés sont conformes aux plans autorisés et aux indications du permis de construire et aux règles de l'art en vigueur.

J'atteste de l'exactitude des informations sus- indiquées.

Fait à le. ././..

Signature du pétitionnaire

(1) La déclaration est à présenter en 3 copies à la Commune concernée. (2) Dans le cas où le recours à ce professionnel est obligatoire.