Décision n° 1671-13 du 10 juillet 2013
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1671-13
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1671-13
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2254 BULLETIN OFFICIEL N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013) Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1671-13
du 1er ramadan 1434 (10 juillet 2013) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer ramadan 1434 (10 juillet 2013).
ABDELKADER AMARA.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation