N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Article 28
Les établissements de crédit doivent porter une attention particulière aux opérations financières effectuées par des intermédiaires professionnels (tels que les entreprises et les sociétés qui effectuent, à titre de profession habituelle, l'intermédiation en matière de transfert de fonds, les bureaux de change, les intermédiaires en matière de transactions immobilières, les casinos etc....), pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, personnes physiques ou morales. Cette vigilance doit s'exercer également vis-à-vis des nouveaux comptes ouverts au nom des associations et personnes morales nouvellement constituées.
Article 29
Les établissements de crédit doivent prêter une attention particulière :
- aux opérations exécutées par des personnes dont le
courrier est domicilié chez un tiers, dans une boîte postale, aux guichets de l'établissement ou qui changent d'adresse fréquemment ;
- aux comptes des personnes physiques gérés par des
mandataires.
Article 30
Les établissements de crédit doivent assurer une surveillance particulière et mettre en place un dispositif de vigilance renforcée à l'égard des clients ou opérations qui présentent un risque élevé, notamment pour les opérations exécutées par des personnes non résidentes ou pour leurs comptes.
Les établissements de crédit doivent étendre ces obligations : - aux personnes marocaines et étrangères exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang ;
- aux clients et aux opérations effectuées par ou au bénéfice
de personnes résidant dans des pays présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, notamment ceux listés par les instances internationales habilitées.
Article 31
Les conditions d'ouverture de nouveaux comptes et les mouvements de fonds d'importance significative doivent faire l'objet de contrôles centralisés en vue de s'assurer que tous les renseignements relatifs aux clients concernés sont disponibles et que ces mouvements n'impliquent pas d'opérations à caractère inhabituel ou suspect.
Toute opération considérée comme ayant un caractère inhabituel ou suspect doit donner lieu à l'élaboration d'un compte rendu à l'intention du responsable de la structure visée à l'article 5 ci-dessus.
Chapitre IV Relations bancaires transfrontalières Article 32
Les établissements de crédit, avant d'ouvrir un compte à un correspondant bancaire étranger, doivent en sus des éléments d'identification prévus à l'article 12 ci-dessus, s'assurer par tout moyen notamment par un questionnaire :
•
2253
- que ledit correspondant est assujetti à une législation ou une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au moins équivalente à celle applicable au Maroc ;
- que son dispositif de vigilance fait régulièrement l'objet
de compte rendu ou de contrôle de la part de l'autorité de supervision dont il relève.
Ils doivent en outre rassembler suffisamment d'informations portant sur la nature des activités du correspondant et sur sa réputation.
Article 33
L'entrée en relation des établissements de crédit avec des correspondants bancaires étrangers doit être autorisée par l'organe de direction.
Les établissements de crédit veillent à la mise à jour régulière des éléments d'identification de leurs correspondants.
Article 34
Les établissements de crédit ayant des filiales ou des succursales, installées dans des zones offshore ou dans des pays qui n'appliquent pas ou appliquent insuffisamment les recommandations du groupe d'action financière (GAFI), doivent veiller à ce que ces entités soient dotées d'un dispositif de vigilance équivalent à celui prévu par la présente circulaire, dans la mesure où la législation ou la réglementation du pays d'accueil le permet. Lorsque cette législation ou réglementation s'y oppose, les établissements de crédit concernés doivent informer Bank Al-Maghrib.
Chapitre V Conservation des documents Article 35
Les établissements de crédit conservent pendant dix ans tous les justificatifs relatifs aux opérations effectuées avec la clientèle et avec les correspondants étrangers visés à l'article 32 ci-dessus et, ce, à compter de la date de leur exécution.
Ils conservent également, pour la même durée, les documents comportant des informations sur :
- leurs clients et ce, à compter de la date de clôture de leurs
comptes ou de la cessation des relations avec eux ;
- les donneurs d'ordre d'opérations.
Article 36
L'organisation de la conservation des documents doit notamment permettre de reconstituer toutes les transactions et de communiquer dans les délais requis, les informations demandées par toute autorité habilitée.
Article 37
Sont abrogées les dispositions de la circulaire n°41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
ABDELLATIF JOUAHRI