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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'économie et des finances n° 1937-13 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
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LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, LE MINISTRE DE L'ECONQMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n°2-08-571 du moharrem 1430
(30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des transports routiers et de la sécurité routière) tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 2546-09, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. - Les tarifs des prestations de services « rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction « des transports routiers et de la sécurité routière) sont fixés « conformément au tableau suivant :
N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIF
livrance des cartes grises : immatriculations,
mutations, doubles mutations, échange et
duplicata 300 DH Délivrance du permis de conduire 250 DH Délivrance du permis de conduire (extension)... 150 DH Délivrance du permis de conduire (échange et
duplicata). 100 DH Délivrance de carnet.
(Le reste sans modification)
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, la rémunération due au titre de la prestation rendue à l'occasion de la délivrance des permis de conduire définitifs aux personnes auxquelles ont été délivrés des permis de conduire provisoires, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conjoint, continue d'être perçue au tarif applicable avant ladite date.
• Fait à Rabat, le 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
Le ministre de l'équipement Le ministre de l'économie
et du transport, et des finances, AZIZ RABBAH. NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).