BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2326

Vu la convention pour la mise en place et la gestion des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger, signée le 18 février 2011 entre l'Etat et l'Association marocaine pour l'industrie et le commerce automobile (AMICA) ;

Vu la convention entre l'Etat et la société « IFMIA -S.A » relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile IFMIA Casablanca et IFMIA Tanger Free Zone signée le 9 Mai 2012 ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 23 ramadan 1434 (1er août 2013),

DÉCRÈTE :

• Chapitre premier

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. - Il est créé auprès de l'Autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle un établissement de formation, sous la dénomination « Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Tanger Free Zone», désigné ci-après par « institut » dont le siège est fixé à Tanger.

ART. 2. - L'institut a pour mission la contribution au développement de la formation, la recherche et l'expertise dans le domaine de l'industrie automobile.

A cet effet, il assure :

• la formation avant l'embauche pour la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :

- diplôme de qualification ;

- diplôme de technicien ;

- diplôme de technicien spécialisé.

• la formation qualifiante à l'embauche ayant pour objet la préparation à des profils spécifiques au profit des entreprises du secteur de l'industrie automobile ;

• des sessions de formation continue et de perfectionnement du personnel des entreprises du secteur de l'industrie automobile ;

• tout autre parcours de formation dans les métiers connexes aux métiers de l'industrie automobile au profit des opérateurs, des techniciens et du personnel d'encadrement intermédiaire, notamment les achats, la qualité, la les logistique, la gestion, les ressources humaines et le management industriel ;

• les essais de laboratoire, la participation aux travaux de normalisation, l'assistance technique et le conseil aux entreprises du secteur de l'industrie automobile. Chapitre II Admission-organisation des cycles de formation

ART. 3. - La formation avant l'embauche à l'institut est organisée en trois cycles :

1. Cycle de qualification, ouvert :

• aux candidats titulaires d'un niveau minimum de la zème année de l'enseignement secondaire collégial révolue ou équivalent ;

• aux candidats titulaires du diplôme de spécialisation professionnelle ou équivalent et ce dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.

Ce cycle dure une année au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de qualification professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Cycle de Technicien, ouvert :

• aux candidats titulaires d'un niveau minimum de l'année terminale révolue du cycle du baccalauréat ou équivalent ; • aux candidats titulaires du diplôme de qualification professionnelle ou équivalent et ce dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.

Ce cycle dure deux années au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de technicien conformément à la réglementation en vigueur.

3. Cycle de technicien spécialisé, ouvert :

• aux candidats titulaires du certificat du baccalauréat ou équivalent ;

• aux candidats titulaires du diplôme de technicien ou équivalent et ce dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.

Ce cycle dure deux années au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de technicien spécialisé conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 4. - La capacité d'accueil, les programmes de formation et les durées correspondantes de la formation avant l'embauche sont fixés par arrêté de l'Autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle, sur proposition du Conseil de perfectionnement de l'institut, prévue à l'article 8 ci-dessous.

ART. 5. - Les dossiers de candidature pour la formation avant l'embauche et la formation qualifiante à l'embauche font l'objet d'une présélection.

Seuls les candidats dont les dossiers sont retenus lors de la présélection précitée sont convoqués aux entretiens et/ou tests d'évaluation.

Les critères de présélection et les modalités d'organisation des entretiens et/ou tests d'évaluation sont fixés par arrêté de l'Autorité gouvernementale chargée de de la Formation professionnelle, sur proposition du Conseil de perfectionnement de l'institut, prévue à l'article 8 ci-dessous.

ART. 6. - A l'issue de la formation qualifiante, de la formation continue et de perfectionnement, l'institut délivre à chaque bénéficiaire un certificat attestant les compétences acquises.

Chapitre III Gestion et administration de l'institut

ART. 7. - L'institut est dirigé par un directeur qui gère l'ensemble des services et du personnel placé sous son autorité.

Il veille, notamment, sur le suivi et le contrôle des enseignements théoriques et pratiques, des études et des recherches. Il est responsable de la discipline.

ART. 8. - Le directeur est assisté par un directeur adjoint chargé des études, un Conseil de perfectionnement et un Conseil intérieur.