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BULLETIN OFFICIEL
N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
• Pour la farine nationale de blé tendre :
- prix de la marchandise prise emballée, sortie
minoterie . 182,00 DH par quintal ; - prix au niveau grossistes.... .... 188,00 DH par quintal ; - prix public ...... ..... 200,00 DH par quintal. • Pour les farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes:
- prix de la marchandise nue, sortie minoterie 87,00 DH par
quintal ;
- prix public. ... ......100,00 DH par quintal. Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit:
- farine nationale de blé tendre hors provinces
sahariennes... ......143,375 DH par quintal ; - farine nationale destinée aux provinces sahariennes
. . . . ... 238,375 DH par quintal ; - farine destinée aux provinces sahariennes, dénommée •farine spéciale..... 255,432 DH par quintal. Les frais de manutention et d'acheminement des farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes continueront à être supportés par l'Etat et remboursés, à l'identique, par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses à l'Office de commercialisation et d'exportation sur la base des états de liquidation établis par celui-ci.
Le paiement de la compensation est effectué au profit des minoteries industrielles au vu des états bimensuels récapitulatifs établis et certifiés par leur soin.
ART. 12. - Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d'identification.
Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article 11 ne subit aucune modification.
compter du 1ª juin 2013, sera publié au Bulletin officiel. ART. 13. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à
Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).
Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances, MOHAND LAENSER. NIZAR BARAKA. Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE I
QUALITE DU BLE TENDRE POUR LA COMMERCIALISATION DE LA RECOLTE 2013
CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARD
Poids Spécifique
Impuretés diverses
Grains germés
Grains cassés
Grains échaudés
Orge
77 KG/HL -
1% 1%
1%
2%
2,5%
1%