BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6188 du 19 septembre 2013

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2376 BULLETIN OFFICIEL Nº 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)

ANNEXE II

BAREME DES BONIFICATIONS ET REFACTIONS APPLIQUEES OUR LA LIVRAISON A LA MINOTERIE DU BLE TENDRE DESTINE

A LA FABRICATION DES FARINES SUBVENTIONNEES

POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX

OU DE REFACTION EN DH/point

BONIFICATIONS SUR LE POIDS SPECIFIQUE :

de 77,1 à 79 kg/hl 1,12 de 79,1 à 80 kg/hl 0,84 de 80,1 à 81 kg/hl 0,70

REFACTIONS :

Poids spécifique : •

de 76,9 à 75 kg/hl 1,12

Impuretés diverses :

de 1,1 à 3% 2,80

Grains germés :

de 1,1 à 3% 1,40

de 2,1 à 6% 1,40

Orge :

de 1,1 à 3%

0,63 Grains boutés :

de 1,1 à 3% 1,26

Grains piqués :

de 1,1 à 3%

1,26 Grains échaudés

de 2,6 à 6%

1,26

N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d'agréage du blé tendre Mn diffusé par la circulaire du Ministère de l'Agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.

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