BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6202 du 7 novembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6202 - 3 moharrem 1435 (7-11-2013)

ARRÊTENT :

•

ARTICLE PREMIER. - Les valeurs limites générales de rejet visées à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-553 sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.

Elles s'appliquent à tout déversement non soumis à des valeurs limites spécifiques de rejet.

ART. 2. - Les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques du déversement sont conformes aux valeurs limites générales de rejet lorsque :

• 95% au moins des moyennes des paramètres satisfont

auxdites valeurs ;

• les moyennes des paramètres restants ne dépassent pas les

valeurs limites générales de rejet de plus de 25 %, excepté pour le PH et la température.

ART. 3. - La conformité des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques du déversement aux valeurs limites générales de rejet est appréciée sur la base d'au moins quatre (4) échantillons composites par an, prélevés durant la période d'activité.

Au sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d'au moins six (6) échantillons ou parties d'échantillons, prélevées durant une journée d'activité normale et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré.

ART. 4. - Les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en considération pour l'appréciation de la conformité des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques du déversement.

ART. 5. - Les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des déversements sont déterminées conformément aux normes d'essai, d'analyse et d'échantillonnage fixées par la réglementation en vigueur.

ART. 6. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. Il entre en vigueur le 1°* janvier 2018.

Rabat, le Jer hija 1434 (7 octobre 2013).

Le ministre de l'énergie,

des mines de l'eau Le ministre de l'intérieur, et de l'environnement,

MOHAND LAENSER. FOUAD DOUIRI.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies, Le ministre de l'artisanat, ABDELKADER AMARA. ABDESSAMAD KAYOUH.

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