BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6202 du 7 novembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6202 - 3 moharrem 1435 (7-11-2013)

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'artisanat n° 2943-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les rendements des dispositifs d'épuration des eaux usées.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

ET

LE MINISTRE DE L'ARTISANAT,

Vu le décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines,

notamment son article 20,

ARRÊTENT

ARTICLE PREMIER. - Les rendements des dispositifs d'épuration visés à l'article 20 du décret susvisé n° 2-04-553, sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Les rendements des dispositifs d'épuration à prendre en considération pour les eaux usées domestiques sont ceux relatifs aux matières oxydables (MO).

ART. 3. - Le propriétaire ou le gestionnaire des dispositifs d'épuration est tenu de fournir annuellement à l'agence du bassin hydraulique les renseignements nécessaires à l'appréciation de l'état de fonctionnement des dispositifs d'épuration, notamment leurs caractéristiques géométriques et hydrauliques, ainsi que les volumes d'eaux usées traités quotidiennement.

quotidiennement.

Dans le cas où ces renseignements ne sont pas fournis, les rendements considérés sont ceux

correspondant au fonctionnement insuffisant.

ART. 4. - Lorsque le propriétaire ou le gestionnaire des dispositifs d'épuration conteste l'appréciation portée par l'agence du bassin sur l'état de fonctionnement de ses dispositifs d'épuration, il peut procéder à ses frais à l'évaluation, par un laboratoire agréé, des rendements desdits dispositifs.

rendements desdits dispositifs.

Les résultats de cette évaluation sont applicables à partir de la facturation suivante.

ART. 5. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Le ministre de l'intérieur,

MOHAND LAENSER.

• Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,

ABDELKADER AMARA.

Rabat, le fer hija 1434 (7 octobre 2013).

Le ministre de l'énergie, des mines

de l'eau et de l'environnement,

FOUAD DOUIRI.

Le ministre de 'artisanat, ABDESSAMAD KAYOUH.

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