Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
Arrêté conjoint
fixant les rendements des dispositifs d'épuration des eaux usées.
L'arrêté conjoint n° 2943-13 du 7 octobre 2013 fixant les rendements des dispositifs d'épuration des eaux usées est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2459 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
BO n° 6202 du 7 novembre 2013, édition française : 48 pages, 20 actes.
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre.
fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2943-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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