Arrêté n° 2599-13 du 4 septembre 2013
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté conjoint
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre.
L'arrêté conjoint n° 2825-13 du 26 septembre 2013 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2456 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de normes marocaines
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la produc
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre
fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
BO n° 6202 du 7 novembre 2013, édition française : 48 pages, 20 actes.
fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
fixant les rendements des dispositifs d'épuration des eaux usées.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2825-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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