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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2825-13 du 26 septembre 2013

accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2825-13 du 26 septembre 2013 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2456 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2825-13
Date de l'acte
26 septembre 2013
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2825-1326 septembre 2013 : Date de l'acte ; 7 novembre 2013 : Publication, BO n° 6202 du 7 novembre 201326 septembre 20137 novembre 201326 septembre 2013 : Date de l'acte7 novembre 2013 : Publication, BO n° 6202 du 7 novembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6202 du 7 novembre 2013, page 16

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