Décret n° 2-13-374 du 2 juin 2013
pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
Décret
portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la produc
Le décret n° 2-13-324 du 24 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6170 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2013, page 2152 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
portant création de l'Office national du Conseil agricole
portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
formant code des investissements agricoles
portant promulgation de la loi n° 33-85
BO n° 6170 du 18 juillet 2013, édition française : 38 pages, 26 actes.
pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relatif aux véhicules gravement accidentés.
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