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Décret

Décret n° 2-13-324 du 24 juin 2013

portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la produc

L'essentiel

Le décret n° 2-13-324 du 24 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6170 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2013, page 2152 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-324
Date de l'acte
24 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6170 du 18 juillet 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-13-32424 juin 2013 : Date de l'acte ; 18 juillet 2013 : Publication, BO n° 6170 du 18 juillet 201324 juin 201318 juillet 201324 juin 2013 : Date de l'acte18 juillet 2013 : Publication, BO n° 6170 du 18 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6170 du 18 juillet 2013, page 4

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