BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-374 du 2 juin 2013

pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-374 du 2 juin 2013 pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole est publié au Bulletin officiel n° 6170 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2013, page 2152 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-374
Date de l'acte
2 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6170 du 18 juillet 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-3742 juin 2013 : Date de l'acte ; 18 juillet 2013 : Publication, BO n° 6170 du 18 juillet 20132 juin 201318 juillet 20132 juin 2013 : Date de l'acte18 juillet 2013 : Publication, BO n° 6170 du 18 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6170 du 18 juillet 2013, page 4

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 58-12

    portant création de l'Office national du Conseil agricole

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BO n° 6170 du 18 juillet 2013, édition française : 38 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 6170

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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