Décret n° 2-13-407 du 10 juillet 2013
modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
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modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
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N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
« Article premier. - L'aide financière de l'Etat prévue par : «- 4 = =
«-
«- le décret n° 2-13-324 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) «portant aide de l'Etat à la création de nouvelles « plantations de canne à sucre ; «- et les textes pris pour leur application ; «- ....... ...
(La suite sans changement.) ART. 5. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 chaabane 1434 (24 juin 2013).
ABDel-ILaH BenKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AzIz AKHANNOUCH.
Le ministre de l'intérieur,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Décret n° 2-13-407 du 1°* ramadan 1434 (10 juillet 2013) modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après délibération en conseil du gouvernement réuni le 18 chaabane 1434 (27 juin 2013),
DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. - Le décret susvisé n° 2-86-74 est complété par l'article 3 quater suivant :
« Article 3 quater : le centre hospitalier Mohammed VI « institué dans la région de l'Oriental, comprend les formations « hospitalières suivantes :
« hôpital des spécialités ;
«hôpital mère - enfant ;
« hôpital psychiatrique ;
« centre d'oncologie Hassan II. »
2153
ART. 2. - Les articles premier et 5 du décret précité n° 2-86-74 sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier. - Les sièges des centres hospitaliers « Ibn Sina, Ibn Rochd, Hassan II, Mohamed VI institué dans la « région de Marrakech-Tensift-Al Haouz et Mohamed VI « institué dans la région de l'Oriental, sont situés respectivement « dans les préfectures suivantes :
« la préfecture de Rabat ;
« la préfecture d'arrondissements de Casablanca-Anfa ; « la préfecture de Fès ;
« la préfecture de Marrakech ;
« la préfecture d'Oujda-Angad. »
« Article 5. - le conseil d'administration de chacun des « centres hospitaliers visés à l'article premier ci-dessus est «présidé par le chef du gouvernement ou l'autorité « gouvernementale déléguée par lui à cet effet et composé ....... «........ . . . .
«1- ... «2.a) - …••• «b). ••.
« c) pour le centre hospitalier Mohammed VI institué dans « la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz :
.... « d) ..... . . .. « e) pour le centre hospitalier Mohammed VI institué dans ‹ la région de l'Oriental :
« - le doyen de la faculté de médecine et de la pharmacie « d'Oujda. »
« 3. 9 représentants .....
« a) 7 représentants des professeurs .... « - Pour le centre hospitalier Ibn Sina :
. . . . .... « - Pour le centre hospitalier Ibn Rochd :
«...... ... ... « - Pour le centre hospitalier Mohammed VI institué
« dans la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz : « - hôpital Ibn Tofail .. ….........02
« - hôpital Ar Razi .... ..... .02 « - hôpital Ibn Nafiss .... .01 « - hôpital mère-enfant ... .01 « - hôpital d'Oncologie et d'Hématologie. .01 «- Pour le centre hospitalier Hassan II :
« - hôpital des spécialités .03 « - hôpital Omar Drissi .01 « - hôpital Ibn Al Hassan ....01
« - hôpital mère-enfant........ • • .............01
« - hôpital d'Oncologie ........ .... .....01
portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la produc
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..
relative aux centres hospitaliers..
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..