Décret n° 2-86-74 du 5 juillet 1988
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..
Décret
modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Le décret n° 2-13-407 du 10 juillet 2013 modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 6170 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2013, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..
portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la produc
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..
relative aux centres hospitaliers..
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..
BO n° 6170 du 18 juillet 2013, édition française : 38 pages, 26 actes.
portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la produc
pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
relatif aux véhicules gravement accidentés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-407. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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