BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6170 du 18 juillet 2013

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Cent-deuxième année - N° 6170

9 ramadan 1434 (18 juillet 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Office national du Conseil agricole.

Décret n° 2-13-374 du 23 chaabane 1434 (2 juin 2013) pris pour l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole...... 2152

Intensification de la production agricole. -

Aide ide de l'Etat et procédure de sa distribution pour la création de nouvelles plantations de canne à sucre. Décret n° 2-13-324 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013)

portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.... 2152

Centres hospitaliers.

Décret n° 2-13-407 du J°' ramadan 1434 (10 juillet 2013) modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers... 2153

Pages Code de la route. - Experts en véhicules

gravement accidentés.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 930-13 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) relatif aux véhicules gravement accidentés. 2154

TEXTES PARTICULIERS

-

Pêche maritime, - Personnels habilités à rechercher

et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime.

Décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime...... ... 2160

ONCF et l'Agence pour l'aménagement du

site de la lagune de Marchica. - Création d'une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. ».

Décret n° 2-13-534 du 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013) autorisant l'ONCF et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. ».. 2160

Sommairen° 6170

Actes cités sur cette page