Cent-deuxième année - N° 6170
9 ramadan 1434 (18 juillet 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition généra...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représenta...... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller..... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH | 300 DH Edition de traduction officiel......... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Office national du Conseil agricole.
Décret n° 2-13-374 du 23 chaabane 1434 (2 juin 2013) pris pour l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole...... 2152
Intensification de la production agricole. -
Aide ide de l'Etat et procédure de sa distribution pour la création de nouvelles plantations de canne à sucre. Décret n° 2-13-324 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013)
portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.... 2152
Centres hospitaliers.
Décret n° 2-13-407 du J°' ramadan 1434 (10 juillet 2013) modifiant et complétant le décret n°2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers... 2153
Pages Code de la route. - Experts en véhicules
gravement accidentés.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 930-13 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) relatif aux véhicules gravement accidentés. 2154
TEXTES PARTICULIERS
-
Pêche maritime, - Personnels habilités à rechercher
et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime.
Décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime...... ... 2160
ONCF et l'Agence pour l'aménagement du
site de la lagune de Marchica. - Création d'une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. ».
Décret n° 2-13-534 du 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013) autorisant l'ONCF et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. ».. 2160