Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret
autorisant l'ONCE et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. ».
Le décret n° 2-13-534 du 4 juillet 2013 autorisant l'ONCE et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 6170 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2013, page 2160 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
BO n° 6170 du 18 juillet 2013, édition française : 38 pages, 26 actes.
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-534. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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