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Décret

Décret n° 2-13-534 du 4 juillet 2013

autorisant l'ONCE et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-13-534 du 4 juillet 2013 autorisant l'ONCE et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 6170 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2013, page 2160 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-534
Date de l'acte
4 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6170 du 18 juillet 2013, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-13-5344 juillet 2013 : Date de l'acte ; 18 juillet 2013 : Publication, BO n° 6170 du 18 juillet 20134 juillet 201318 juillet 20134 juillet 2013 : Date de l'acte18 juillet 2013 : Publication, BO n° 6170 du 18 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6170 du 18 juillet 2013, page 12

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Dans le même numéro

BO n° 6170 du 18 juillet 2013, édition française : 38 pages, 26 actes.

  • Arrêté n° 1368-13 du 2 janvier 2013

    accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

    page 13

  • Arrêté n° 1369-13 du 2 janvier 2013

    accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

    page 14

  • Arrêté n° 1370-13 du 2 janvier 2013

    accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

    page 15

Voir les 26 actes du BO n° 6170

Mentions dans le Bulletin officiel

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