BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6170 du 18 juillet 2013

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N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « ZAG 1 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 17 novembre 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1343,2 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivántes :

POINTS LATITUDE-MERCHICH LONGITUDE-MERCHICH

1 26°56'6,000'N 11°58'30,000"W 2 26°56'6,000'N 11°4141,000"W 3 26°30'00,000"N 11°41'41,000"W 4 26°30'00,000"N 11°58'30,010"W

b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1369-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag», conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2859-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Могоссо » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « ZAG 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le 1e" rabii I 1433 (24 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « ZAG 2 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « ZAG 2 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 17 novembre 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1212,9 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

POINTS LATITUDE LONGITUDE

27º45'00,000'N 11°42'36,000"W 2 27°45'00,000'N 11°30'00,000"W 3 27°45'00,000"N 11º29'42,000"W 4 27°19'00,000'N 11°29'42,000" W 5 27°14'05,000'N 11°29'42,000"W 6 27°14'05,000'N 11º42'36,000"W

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