BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6170 du 18 juillet 2013

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N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

S'inscrivant dans le cadre du développement de l'espace territorial et de la mise en valeur de la lagune de Marchica en tant que destination touristique attractive, le présent projet vise à accompagner le développement touristique de la région orientale du Royaume, notamment à travers la contribution au développement touristique de la ville de Nador.

Ce projet d'hôtel qui sera construit sur une assiette foncière d'une superficie de 37.500 m' , prendra la forme d'une station dédiée au tourisme et aux affaires. L'investissement s'élevant à environ 373,5 millions de dirhams consacré au projet sera financé par fonds propres et emprunts bancaires.

Les prévisions financières de cette société au titre de la période 2013-2040 montrent que son chiffre d'affaire atteindrait plus de 5,2 millions de dirhams en 2016 avec un cumul d'environ 769 millions de dirhams durant la même période, enregistrant ainsi un taux de croissance annuelle de 8,5%.

Le résultat d'exploitation passerait d'environ de 215.000 dirhams en 2017 à environ 18,3 millions de dirhams en 2040. Le résultat net, quant à lui, enregistrait un cumul d'environ 179,7 millions de dirhams durant la même période, en passant de 2,8 millions de dirhams en 2019 à environ 12,8 millions de dirhams en 2040, ce qui correspond à un taux moyen de croissance annuelle d'environ de 7,5%.

Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 4 %. Les conseils d'administration de l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica et de l'ONCF ont approuvé ce projet en date respectivement du 2 et du 14 novembre 2011.

Considérant l'importance de ce projet notamment en ce qui concerne la contribution prévue au développement touristique de la région orientale du Royaume.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

i. ARTICLE PREMIER. - L'ONCF et l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica sont autorisés à créer une société anonyme dénommée « Foncière de la lagune S.A. » avec un capital initial de 2 millions de dirhams, détenu, à parts égales, par lesdites • institutions.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

2161

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1368-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag», conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2858-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « ZAG 1 à 11 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le 1er rabii I 1433 (24 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 1 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

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