Arrêté n° 1788-13 du 8 janvier 2013
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du … =
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BO n° 6184 du 5 septembre 2013
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du … =
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fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BULLETIN OFFICIEL
2332
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1788-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du … =
2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société Chariot « Oil & Gas Investments (Morocco) Limited, le permis de « recherche dit « SAFI OFFSHORE 1 ».»
« Article 3. - Le permis de recherche « SAFI OFFSHORE I » « est délivré pour une période initiale de trois années et six mois « à compter du 12 janvier 2010. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1434 (8 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).
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N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1689-13 du 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole, promulguée par le dahir n° 1-12-67 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment son article 4 ; (16 janvier 2013), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-13-374 du 23 chaabane 1434 (2 juin 2013) pris pour l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 2 du décret n° 2-13-374 susvisé, les deux (02) représentants des deux chambres d'agriculture au Conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole sont désignés par décision du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du président de l'association des chambres d'agriculture, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
ART. 2. - En application de l'article 2 du décret n° 2-13-374 susvisé, les trois (03) professionnels, représentants les trois filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole, sont désignés par décision du ministre chargé de l'agricutlure, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6179 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1845-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mai 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»
portant création de l'Office national du Conseil agricole
portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole
pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.