Arrêté n° 1788-13 du 8 janvier 2013
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du … =
Arrêté
fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole.
L'arrêté n° 1689-13 du 29 mai 2013 fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2332 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du … =
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»
portant création de l'Office national du Conseil agricole
portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole
pris our l'application de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du … =
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Socié
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