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Arrêté

Arrêté n° 1689-13 du 29 mai 2013

fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 1689-13 du 29 mai 2013 fixant les modalités de désignation des représentants des chambres d'agriculture et des professionnels des filières agricoles au conseil d'administration de l'Office national du Conseil agricole est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2332 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1689-13
Date de l'acte
29 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6179 du 19 août 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1689-1329 mai 2013 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 201329 mai 20135 septembre 201329 mai 2013 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 54

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    page 53

Voir les 40 actes du BO n° 6184

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