BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

Page 53 sur 70

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

2331

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1786-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «CASABLANCA OFFSHORE A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société Chariot « Oil & Gas Investments (Morocco) Limited, le permis de « recherche dit « CASABLANCA OFFSHORE A ».»

« Article 3.- Le permis de recherche « CASABLANCA « OFFSHORE A » est délivré pour une période initiale de trois « années et six mois à compter du 12 janvier 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1434 (8 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1787-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société Chariot «Oil & Gas Investments (Morocco) Limited, le permis de « recherche dit « CASABLANCA OFFSHORE B ». »

« Article 3. - Le permis de recherche « CASABLANCA « OFFSHORE B » est délivré pour une période initiale de trois « années et six mois à compter du 12 janvier 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1434 (8 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).

Actes cités sur cette page