N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
2331
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1786-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «CASABLANCA OFFSHORE A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société Chariot « Oil & Gas Investments (Morocco) Limited, le permis de « recherche dit « CASABLANCA OFFSHORE A ».»
« Article 3.- Le permis de recherche « CASABLANCA « OFFSHORE A » est délivré pour une période initiale de trois « années et six mois à compter du 12 janvier 2010. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1434 (8 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1787-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société Chariot «Oil & Gas Investments (Morocco) Limited, le permis de « recherche dit « CASABLANCA OFFSHORE B ». »
« Article 3. - Le permis de recherche « CASABLANCA « OFFSHORE B » est délivré pour une période initiale de trois « années et six mois à compter du 12 janvier 2010. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1434 (8 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).