BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6202 du 7 novembre 2013

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Cent-deuxième année - N° 6202

3 moharrem 1435 (7 novembre 2013)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Aéronautique civile. - Réglementation des

mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à • la circulation aérienne publique.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1730-13 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013) portant réglementation des mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique..... .. . . 2443

Etablissements d'enseignement supérieur privé. -

Liste des filières accréditées selon la ville et champ de formation au titre de l'année universitaire 2012-2013.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°2194-13 du 24 ramadan 1434 (2 août 2013) fixant la liste des filières accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé selon la ville et champ de formation au titre de l'année universitaire 2012-2013........ ... 2446

Pages Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2599-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) rendant d'application obligatoire une norme marocaine. .... 2456

Nouvelles plantations de canne à sucre. - Aide

de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2825-13 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre...... .. . . 2456

Eaux:

• Valeurs limites générales de rejet :

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'artisanat n° 2942-13 du Jer hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines. ... 2456.

Sommairen° 6202

Actes cités sur cette page