Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
portant réglementation des mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
L'arrêté n° 1730-13 du 3 juin 2013 portant réglementation des mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2443 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant réglementation de l'aéronautique civile
approuvant le programme national de sûreté relatif
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement
BO n° 6202 du 7 novembre 2013, édition française : 48 pages, 20 actes.
fixant les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution des activités industrielles
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie... 2484
fixant la liste des filières accréditées aux établissements d'enseignement supérieur ! privé selon la ville et champ de formation au titre de
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1730-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.