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Arrêté

Arrêté n° 1730-13 du 3 juin 2013

portant réglementation des mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1730-13 du 3 juin 2013 portant réglementation des mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2443 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1730-13
Date de l'acte
3 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6202 du 7 novembre 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1730-133 juin 2013 : Date de l'acte ; 7 novembre 2013 : Publication, BO n° 6202 du 7 novembre 20133 juin 20137 novembre 20133 juin 2013 : Date de l'acte7 novembre 2013 : Publication, BO n° 6202 du 7 novembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6202 du 7 novembre 2013, page 3

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