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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2944-13 du 7 octobre 2013

fixant les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution des activités industrielles

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2944-13 du 7 octobre 2013 fixant les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution des activités industrielles est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2442 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2944-13
Date de l'acte
7 octobre 2013
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6202 du 7 novembre 2013, page 2

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