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Arrêté

Arrêté n° 2249-13 du 12 juillet 2013

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des dipiômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de reconnus l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 2249-13 du 12 juillet 2013 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des dipiômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de reconnus l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 6202 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2013, page 2483 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2249-13
Date de l'acte
12 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6201 du 4 novembre 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2249-1312 juillet 2013 : Date de l'acte ; 7 novembre 2013 : Publication, BO n° 6202 du 7 novembre 201312 juillet 20137 novembre 201312 juillet 2013 : Date de l'acte7 novembre 2013 : Publication, BO n° 6202 du 7 novembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6202 du 7 novembre 2013, page 43

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