Arrêté n° 2194-13 du 2 août 2013
fixant la liste des filières accréditées aux établissements d'enseignement supérieur ! privé selon la ville et champ de formation au titre de
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N° 6202 - 3 moharrem 1435 (7-11-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1 2446
Dans tous les cas les limitations de la vitesse prévues ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules d'urgence utilisant les signaux sonores réglementaires d'urgence.
ART. 26. - Avant l'arrivée d'un aéronef, les véhicules de service et les matériels de piste doivent être maintenus dans leurs emplacements définis par le règlement de circulation d'aérodrome et ne peuvent en aucun cas être placés à l'intérieur de la zone d'évolution contrôlée (ZEC) de l'aéronef.
L'espace représenté par la ZEC doit être libre de tout obstacle à l'arrivée et au départ des aéronefs. Cet espace ne doit être franchi qu'après l'arrêt des moteurs de l'aéronef.
Seuls les véhicules de service et les matériels de piste indispensables aux activités prévues dans la ZEC, peuvent stationner à proximité de l'aéronef durant les opérations d'escale.
Les véhicules de transport des équipages, des mécaniciens et des passagers doivent être maintenus hors du périmètre de sécurité de l'aéronef.
Les véhicules et les matériels de pistes doivent être évacués avant la mise en route des moteurs des aéronefs et rangés dans leurs emplacements définis conformément aux règlements de circulation d'aérodrome.
ART. 27. - Il est interdit de laisser un véhicule en stationnement dans une zone désignée par un panneau ou une marque au sol comme zone indiquant « stationnement interdit ». Toutefois, en cas de nécessité l'autorité aéroportuaire peut, à titre exceptionnel, autoriser temporairement le stationnement des véhicules nécessaires à la réalisation d'une activité particulière dans lesdites zones.
Ce stationnement doit être strictement limité au temps nécessaire pour la réalisation de ladite activité.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2194-13 du 24 ramadan 1434 (2 août 2013) fixant la liste des filières accréditées aux établissements d'enseignement supérieur ! privé selon la ville et champ de formation au titre de
l'année universitaire 2012-2013.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu le décret n° 2-09-717 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 9 ;
Aucun véhicule ne doit être laissé en stationnement sur : - une aire d'embarquement ;
- une voie de circulation piétonnière ;
- un poste de stationnement d'aéronefs ;
- une zone d'évolution contrôlée pour aéronefs ;
- une zone de positionnement des véhicules ;
- une route réservée à la circulation des véhicules.
ART. 28. - Un conducteur d'un véhicule pour passagers ne doit pas faire monter ou descendre des passagers en dehors des zones réservées et désignées à cet effet.
Lorsqu'une zone est réservée à l'usage exclusif d'une certaine catégorie de personnes ou de véhicules, il est interdit d'y laisser un véhicule en stationnement, à moins de faire partie de ladite catégorie de personnes ou de véhicules.
Lorsqu'une zone est désignée comme zone de stationnement dans des emplacements délimités, le véhicule doit être entièrement placé dans les limites de stationnement prévues.
ART. 29. - L'autorité aéroportuaire doit procéder à l'enlèvement, aux frais et risques de son propriétaire, de tout véhicule trouvé en stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté.
ART. 30. - L'autorité aéroportuaire doit informer sans délai, par tous moyens faisant preuve de la réception y compris par voie électronique, le directeur de l'aéronautique civile de tout incident survenu aux personnes et aux véhicules sur l'aire de trafic de l'aérodrome, et lui communiquer les compte rendus y afférents.
ART. 31. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1434 (3 juin 2013).
AZIZ RABBAH,
Sur proposition de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé,
• ARRÊTE:
• ARTICLE PREMIER. - Est fixée, dans les tableaux annexés à cet arrêté, la liste des filières de formation accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé selon la ville et le champ de formation au titre de l'année universitaire 2012-2013.
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1434 (2 août 2013).
LaHcEN DAOUDI.
pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00
portant organisation de l'enseignement supérieur