BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6202 du 7 novembre 2013

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N° 6202 - 3 moharrem 1435 (7-11-2013)

BULLETIN OFFICIEL

L'autorité aéroportuaire doit s'assurer auprès des L'autorité prestataires du service et des conducteurs des véhicules, du respect, par ceux-ci, des obligations susmentionnées.

ART. 17. - Le permis de circuler aérodrome (PCA) doit porter les mentions suivantes :

— le nom et le logo, si nécessaire, de l'autorité aéroportuaire ; - l'identité et la signature de la personne ayant délivré le

titre d'accès ;

- le nom, le prénom et la photo du détenteur du permis ; - l'identité de l'employeur du détenteur du permis ;

- le numéro du permis de circuler aérodrome, selon le

registre détenu par l'autorité aéroportuaire ;

- la zone ou les zones autorisées ;

- l'année de validité du permis de circuler aérodrome.

ART. 18. - Les qualifications et les connaissances requises des candidats à l'obtention du PCA visé à l'article 16 ci-dessus sont les suivantes :

— le plan de l'aérodrome ;

- les panneaux indicateurs, marques et feux d'aérodrome ; - les termes et expressions conventionnelles utilisés dans le

contrôle d'aérodrome, y compris le code d'épellation en radiotéléphonie ;

- les règles -les règles des services de la circulation aérienne

concernant les mouvements au sol ;

- les règles et procédures d'aéroport notamment, priorité de

passage, limitation des vitesses, les caractéristiques du convoi des chariots, l'escorte des véhicules, l'utilisation de la ZEC, les modalités de stationnement des véhicules et durées maximales de stationnement ;

- les procédurés d'exploitation radiotéléphoniques, pour les

véhicules accédant à l'aire de manœuvre.

ART. 19. - Le permis de circuler aérodrome peut être suspendu ou retiré par l'autorité aéroportuaire lorsque les conditions aux termes desquelles il a été délivré ne sont plus remplies ou lorsque le titulaire ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent arrêté ou le règlement de circulation visé à l'article 5 ci-dessus.

ART. 20. - Toute conduite de véhicule de service en dehors du cheminement désigné doit être interdite par le règlement de circulation de l'aérodrome. circulation de l'aérodrome.

Tout conducteur doit respecter les prescriptions concernant l'état du véhicule qu'il utilise et les conditions de son utilisation, prévues dans le règlement y relatif.

ART. 21. - Tout conducteur doit s'assurer :

- que son véhicule est en bon état de fonctionnement et qu'il

a les équipements réglementaires nécessaires, notamment les gyrophares et les équipements radio pour les véhicules qui circulent sur l'aire de manœuvre ;

- que son chargement, y compris celui du matériel qu'il

remorque, est solidement amarré et suffisamment couvert.

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ART. 22. - Tout conducteur d'un véhicule de service impliqué directement ou indirectement dans un accident sur un . aérodrome doit signaler celui-ci conformément aux règlements •de circulation visés à l'article 5 ci-dessus. Il doit procéder de même en cas de panne de son véhicule.

En cas de panne simultanée du véhicule de service et des équipements radio dans l'aire de manœuvre, le conducteur doit utiliser les feux de véhicule et autres moyens pour aviser la tour de contrôle, ainsi à la mesure du possible pousser le véhicule en dehors de la piste ou de la voie de circulation.

En cas de visibilité réduite ou pendant la nuit, le conducteur doit circuler sur l'aire de mouvement d'aérodrome en maintenant les gyrophares et les feux du véhicule en fonctionnement et doit être doté d'un gilet rétro réfléchissant.

ART. 23. - Un agent de l'organe de gestion des aires de trafic visé à l'article 3 ci-dessus peut, afin d'assurer une circulation ordonnée sur un aérodrome, diriger cette circulation en coordination avec les autorités utilisant les aires de l'aérodrome.

En zone réservée, le conducteur de tout véhicule doit présenter, à la demande des agents susmentionnés, les pièces suivantes :

- le PCA qui lui a été délivré ;

-le permis de conduire, ou le cas échéant le certificat de

qualification professionnelle ;

- le certificat d'immatriculation ou d'identification du

véhicule ;

— le police d'assurance ; et

- toute pièce attestant le bon état de marche du véhicule. ART. 24. - La conduite d'un véhicule de service sur l'aire de manœuvre est subordonnée à la détention par le conducteur dudit véhicule d'une autorisation délivrée à cet effet conformément aux règlements visés à l'article 4 ci-dessus par le service chargé de la circulation aérienne, à la demande de son employeur.

Le conducteur du véhicule doit maintenir une liaison radio • permanente avec la tour de contrôle en respectant les • cheminements prévus à cet effet. Ce véhicule doit être doté d'un gyrophare.

Les véhicules de service non dotés de moyens de communication radio doivent être escortés par un véhicule de l'organe de gestion des aires de trafics.

ART. 25. - Dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique la vitesse maximale des véhicules est limitée comme suit :

- à 30 km/h sur les voies de service réservées à la circulation

des véhicules ;

-à 15 km/h sur l'aire de trafic et en cas de visibilité réduite. En outre, en cas de visibilité réduite, l'autorité aéroportuaire doit limiter le nombre de véhicules circulant simultanément sur l'aire de mouvement de l'aérodrome.