N° 6202 - 3 moharrem 1435 (7-11-2013) BULLETIN OFFICIEL 2461
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles
nologies et du ministre de l'artisanat n° 2944-13 du 1€* hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution des
activités industrielles.
activités industrielles.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
ET
LE MINISTRE DE L'ARTISANAT,
Vu le décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines,
notamment son article 18,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Pour l'estimation du nombre d'unités de pollution contenues dans les déversements d'eaux usées industrielles, les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution prévus à l'article 18 du décret n° 2-04-553 susvisé sont fixés dans le tableau anneyé au précent amâté
tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Si le déversement est généré par une activité industrielle polluante ne figurant pas dans le tableau prévu à l'article premier ci-dessus, l'agence de bassin hydraulique procède à l'aide de mesures à la détermination du nombre d'unités de pollution déversées.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'intérieur,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'industrie,
du commerce
et des nouvelles technologies, ' ABDELKADER AMARA.
Rabat, le 1er hija 1434 (7 octobre 2013).
Le ministre de l'énergie, des mines
de l'eau et de l'environnement,
FOUAD DOUIRI.
Le ministre de l'artisanat, ABDESSAMAD KAYOUH.