Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013
portant homologation de normes marocaines.
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N° 6202 - 3 moharrem 1435 (7-11-2013) BULLETIN OFFICIEL 2475
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation et notamment ses loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation et notamment ses articles 15, 32 et 55,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décisión.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013).
ABDELKADER AMARA.
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portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation