N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2492
ART. 6. - Le Comité national des constructions en terre est composé, sous la présidence de l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat, des représentants des autorités gouvernementales ci-après :
- l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement ; - l'autorité gouvernementale chargée des mines ;
- l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique ;
-les représentants des départements universitaires, des instituts scientifiques et techniques, des écoles supérieures de formation et des organisations professionnelles concernées dont la liste est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat.
Le secrétariat du comité national des constructions en terre est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique, est modifié comme suit :
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« Article 3 (2ème alinéa). - Toutefois ne sont pas soumis à « ce règlement les bâtiments conçus selon les techniques locales « traditionnelles et dont la structure portante utilise essentiellement « la terre, la paille, le bois, le palmier, les roseaux ou des « matériaux similaires. »
ART. 8. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et le ministre de l'équipement et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rejeb 1434 (28 mai 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, MOHAMMED NABIL BENABDALLAH. Le ministre de l'équipement et du
transport, AZIZ RABBAH.
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