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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique.
LE CHER DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismiqué, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;
Après avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du transport ;
Après délibération en conseil de gouvernement, réuni le 12 rejeb 1434 (23 mai 2013),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles premier, 2, 4 et 5 du décret précité n° 2-02-177 sont modifiées comme suit :
« Article premier. - Est approuvé tel qu'il est annexé au « présent décret, le règlement de construction parasismique, « dénommé « R.P.S 2000, version 2011 », applicable aux bâtiments, « fixant les règles parasismiques auxquelles doivent satisfaire « les constructions dans l'intérêt de la sécurité. »
« Article 2. - Pour l'application du règlement de « construction parasismique « R.P.S 2000, version 2011 » applicable « aux bâtiments :
/|-...
«2-...............•. ......; « La répartition ..... ci-après. « Le classement des constructions et sa modification sont « prononcés par arrêté conjoint des autorités visées à l'alinéa qui « précède, pris après avis du Comité national du génie « parasismique.
« Ledit classement des constructions est établi selon les « critères édictés par le «R.P.S 2000, version 2011». »
*
N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013)
TITRE II
DU COMITE NATIONAL DU GENIE PARASISMIQUE « Article 4. - Il est créé. .... chargé : «- de proposer ....... . . . . « - d'étudier les modifications et proposer les améliorations à
apporter au règlerient de construction parasismique «R.P.S 2000, version 2011 », compte tenu de «l'évolution de la connaissance des phénomènes « sismiques et géotechniques ainsi que de ‹ celles des « techniques du génie parasismique. »
« Article S. - Ce comité .... ci-après : «- l'autorité de l'urbanisme ; «- ..... «- les représentants des départements ....... chargé « de l'habitat.
«Le président du Comité national du génie parasismique « peut s'adjoindre toute personne qui peut contribuer et enrichir « les réflexions et travaux initiés par le comité national du génie « parasismique.
« Le secrétariat du Comité national du génie parasismique «est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de « l'habitat. »
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et le ministre de l'équipement et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rejeb 1434 (28 mai 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de la politique de la ville,
MCHAMMED NABIL BENABDALLAH.
Le ministre de l'équipement
et du transport,
AZIZ RABBAH.