N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2847
Il est procédé après attribution du ou des marchés de travaux, au réajustement des honoraires de l'architecte dus au titre de la phase études sur la base du montant du ou des marchés attribués.
Pour les honoraires relatifs au suivi et contrôle de l'exécution, il est procédé au réajustement des honoraires de l'architecte sur la base des montants du ou des décomptes définitifs des travaux.
Article 30- Bases de règlement des honoraires
L'architecte est rémunéré par l'application du taux qu'il a proposé dans son offre, par rapport à l'estimation sommaire et au montant hors taxe des travaux tel qu'il ressort des marchés passés avec les entreprises, des décomptes provisoires et des décomptes définitifs hors révision des prix, indemnités et pénalités de retard éventuelles.
Les proportions des honoraires par mission pourront faire l'objet de paiement d'acompte après exécution et acceptation par l'administration des parties de prestations correspondantes.
Ces proportions sont réparties comme suit :