2848 BULLETIN OFFICIEL
Phases Contenu de la phase
Etudes d'esquisse
Avant-Projet Sommaire (APS)
Avant-Projet Détaillé (APD)
Permis de construire
ou autorisation de lotissement
Projet d'Exécution (PE)
Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE)
Suivi et contrôle d'exécution des travaux
B A la réception provisoire
A la réception définitive
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Taux de règlements d'honoraires
5%
10%
10%
5%
10%
10%
35%
10%
5%
Article 31- Réajustement des études et seuil de tolérance
1 - Réajustement des études
En cas d'appel d'offres déclaré infructueux à cause de l'estimation sommaire de l'architecte notamment, dans le cas de l'offre excessive ou anormalement basse, le maître d'ouvrage peut demander à l'architecte, le réajustement des éléments ayant été à l'oriaine de cette situation.
l'origine de cette situation.