BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2848 BULLETIN OFFICIEL

Phases Contenu de la phase

Etudes d'esquisse

Avant-Projet Sommaire (APS)

Avant-Projet Détaillé (APD)

Permis de construire

ou autorisation de lotissement

Projet d'Exécution (PE)

Dossier de Consultation des Entreprises

(DCE)

Suivi et contrôle d'exécution des travaux

B A la réception provisoire

A la réception définitive

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Taux de règlements d'honoraires

5%

10%

10%

5%

10%

10%

35%

10%

5%

Article 31- Réajustement des études et seuil de tolérance

1 - Réajustement des études

En cas d'appel d'offres déclaré infructueux à cause de l'estimation sommaire de l'architecte notamment, dans le cas de l'offre excessive ou anormalement basse, le maître d'ouvrage peut demander à l'architecte, le réajustement des éléments ayant été à l'oriaine de cette situation.

l'origine de cette situation.