2858 BULLETIN OFFICIEL Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
• Les plans des lots secondaires aux échelles appropriées, faisant figurer le
pérage, la nomenclature et les détails des menuiseries, 'implantation des foyers lumineux, prises de courant, tableaux, colonnes montantes, gaines techniques, pian d'implantation des appareils sanitaires et des installations complémentaires, plan de calepinage des revêtements des sois et murs, plans des plafonds;
- Les plans des installations et schémas divers établis par les ingénieurs
spécialisés ;
- Le mémoire descriptif général précisant les choix définitifs sur la nature des
matériaux, les fournitures et appareillages à employer, lot par lot, pour tous les ouvrages du projet.
Articie 49- Dossier de construire ou de lotir
L'architecte assiste le maître de l'ouvrage à la constitution et au dépôt du dossier ainsi qu'à l'obtention du permis de construire ou de lotir.
Les documents architecturaux graphiques et écrits constitutifs du dossier du permis de construire ou de l'autorisation de lotissement, sont fournis conformément aux exigences des règlements en vigueur.
L'architecte procède au complément de ces documents par un plan de toiture indiquant les évacuations d'eaux pluviales, l'indication d'implantation des réseaux suivants : assainissement, branchement aux réseaux divers, sécurité incendie, colonne montante, téléphone, etc. ainsi que toute indication nécessaire à l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation de lotissement.
L'architecte établit le dossier de demande de permis de construire ou de l'autorisation de lotissement en autant d'exemplaires que nécessaire.
L'architecte se charge du suivi administratif de son projet de manière à le mettre en conformité avec toute réglementation, et ce jusqu'à l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation de lotissement.
utefois, le maître d'ouvrage est le seul habilité à intenter le cas échéant, toutes réclamations, amiables ou contentieuses envers les tiers y compris l'administration.
L'architecte est chargé de la fourniture du cahier de chantier et devant être joint au dossier du permis de construire.