N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2857
Article 47- Dossier d'Avant-Projet Sommaire (APS)
L'architecte est tenu de préparer et de remettre au maître d'ouvrage, un dossier comprenant :
• Le plan d'implantation orienté du projet indiquant 'emprise du ou des bâtiments à
réaliser par rapport aux emprises publiques prévues par les plans et documents d'urbanisme ;
• - Les plans d'architecture du projet aux échelles appropriées (situation, masse,
différents niveaux, assemblages, coupes, façades), et tout autre dessin ou document que l'architecte juge utile de joindre au dossier ;
- La note de présentation du projet au format A4, à la fois descriptive, explicative et
justificative du projet énumérant les ouvrages à réaliser et indiquant leurs caractéristiques fonctionnelles, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace. Elle comprend aussi un descriptif sommaire des prestations proposées, le tableau des surfaces utiles et hors œuvre ;
L'estimation sommaire hors taxes du coût du projet établie sur la base du calcul des surfaces et des prestations techniques et de finitions proposées.
Article 48- Dossier d'Avant-Projet Détaillé (APD)
L'architecte est tenu de constituer et de mettre au point des choix détaillés architecturaux et techniques, et de définir la nature et la qualité des matériaux à utiliser.
L'architecte remet les documents suivants :
- Le plan de masse sur fond de plan côté, avec implantation de tous les bâtis,
voiries, chemins piétonniers, aménagements divers aux échelles conventionnelles appropriées ;
- Le plan d'implantation des bâtiments avec leurs côtes de seuil aux échelles
conventionnelles appropriées ;
- Les plans, coupes et façades des différentes composantes du projet aux échelles
appropriées, y compris les plans de terrasse et de couverture; les parties répétitives ou particulières seront détaillées à des échelles plus grandes ;