BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N: 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2865

MODELE -W-

MODELE DU CADRE DU RAPPORT DE LA PROCEDURE NEGOCIEE

********************

ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, Région, Ministère, Etablissement public, Région,

Préfecture, Province ou Commune*

RAPPORT DE LA COMMISSION NEGOCIEE 1 - Marché négociée no........

2 - Objet du marché ...... ...... (préciser la nature et 'étendue des besoins à satisfaire).

3 - référence de la publication dans les journaux ...........1) 4- référence de la publication dans le portail des marchés public...............(1) 5- la date limite de dépôt des offres

6- Commission de négociation :

- *==. •président

- membre

...... .

.... membre (2)

...expert (2) le cas échéant

7- référence de la décision de l'autorité compétente ou du sous ordonnateur désignant la commission de négociation. ...... 2) 8- Liste des concurrents ayant déposés leurs plis :

-......... .... ...

........; ....