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N: 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2865
MODELE -W-
MODELE DU CADRE DU RAPPORT DE LA PROCEDURE NEGOCIEE
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ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, Région, Ministère, Etablissement public, Région,
Préfecture, Province ou Commune*
RAPPORT DE LA COMMISSION NEGOCIEE 1 - Marché négociée no........
2 - Objet du marché ...... ...... (préciser la nature et 'étendue des besoins à satisfaire).
3 - référence de la publication dans les journaux ...........1) 4- référence de la publication dans le portail des marchés public...............(1) 5- la date limite de dépôt des offres
6- Commission de négociation :
- *==. •président
- membre
...... .
.... membre (2)
...expert (2) le cas échéant
7- référence de la décision de l'autorité compétente ou du sous ordonnateur désignant la commission de négociation. ...... 2) 8- Liste des concurrents ayant déposés leurs plis :
-......... .... ...
........; ....